NOUVEAU : La Ville d’Espaly Saint-Marcel a mis en place la dématérialisation des autorisations
d’urbanisme.
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme,
déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon
entièrement dématérialisée en accédant au portail :
Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires Cerfa et dans le dépôt des pièces
requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Pour information, les conditions générales d’utilisation du téléservice sont téléchargeables ci-
dessous.
Conditions générales d'utilisation ↓
