Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².
Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.
Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.
C'est le cas par exemple d'un terrain situé dans un secteur protégé. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune.
Â
La déclaration préalable de travaux à une durée de validité de 3 ans.
