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Le Domaine des Grabeyres

Mercredi 22 janvier, une conférence de presse était organisée en Mairie pour la présentation du Programme « Le Domaine des Grabeyres ».

En confiant ce projet à l’OPAC et Logivelay pour la création d’un ensemble immobilier, les objectifs pour la commune d’Espaly st Marcel étaient multiples: 
• Permettre l’installation de nouveaux ménages, 
• Assurer la mixité sociale (primo accession, accession sociale à la propriété, locatif social, …), 
• Préserver la qualité paysagère, 
• Promouvoir un aménagement de qualité : forme urbaine, dessertes routières, trames viaires piétonnes, transports urbains, espaces verts, … 
• Renforcer les services et commerces présents sur la Commune.

C’est dans ce contexte, que le Conseil municipal et le Maire ont décidé de confier cette mission à l’OPAC 43 et LOGIVELAY : le premier pour assurer la construction de logements en locatif social et l’autre pour assurer la construction et commercialisation de pavillons en Location-Accession.

Sur un terrain mis à disposition par la commune à un tarif très avantageux, l’OPAC 43 assurera la construction de 11 logements individuels locatifs, aux côté de LOGIVELAY qui prévoit 10 logements en accession à la propriété. L’ensemble formera « Le Domaine des Grabeyres ».

Il ne s’agit pas d’une simple juxtaposition de deux projets d’habitat, avec deux maîtres d’Ouvrage distincts : c’est avant tout un projet global de mixité sociale. 

Parti pris architectural & paysager : refléter l’image d’un hameau
Maisons regroupées et mitoyennes ou ponctuellement isolées,
Organisées autour d’un « coudert » : place centrale publique, véritable lieu de vie des petits villages,
Maisons desservies par des chemins piétons,
Intervention paysagiste : murets, lignes végétales, prairie pour la partie centrale du coudert…

Prestations de qualité pour les logements :
Logements individuels
Logements adaptés aux personnes à mobilité réduite
Type de chauffage : GAZ
Panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire
Espace extérieur privatif pour chaque logement.
11 PAVILLONS LOCATIFS 

Les logements de l’OPAC 43 se répartissent comme suit : 
2 T2 d’une surface moyenne de 49 m² 
5 T3 d’une surface moyenne de 71m² 
4 T4 d’une surface moyenne de 92 m²
10 PAVILLONS A LA VENTE EN LOCATION-ACCESSION

LOGIVELAY milite pour l’accession à la propriété sécurisée à des prix raisonnés en proposant des programmes de construction d’une qualité architecturale indéniable, avec des performances énergétiques répondant aux réglementations en vigueur. 
Les avantages de l’accession sociale à la propriété 

Le Prêt social location-accession (PSLA) est le dispositif mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour encourager la location accession, grâce à un achat sécurisé sur mesure et une fiscalité réduite.

Ses avantages sont les suivants :
. une TVA à taux réduit (5.5 % au lieu de 20 %) ;
. l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement
. la possibilité de cumuler avec le Prêt à taux zéro
. en cas de difficulté, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans
. une décote de 1 % par année sur le prix de vente durant la phase locative (4 ans maximum).

Comment fonctionne l’accession sociale à la propriété ? 
Au cours d’une première phase, l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément épargne. Lorsqu’il le souhaite, et dans la limite d’un délai convenu par avance (entre 6 mois et 5 ans), il peut devenir pleinement propriétaire. 
Son épargne contribue alors à la constitution de son apport personnel. 
Au moment de la levée d’option, le ménage se voit proposer un financement lui assurant une mensualité équivalente à la redevance qu’il payait avant. 
Les mensualités de remboursement de l’emprunt ne doivent pas dépasser le montant de la redevance, soit 1/3 des revenus mensuels. 
L’obtention du PSLA est soumise à deux conditions : le respect des plafonds de revenus définis réglementairement et l’impératif d’être l’habitation principale du propriétaire.

La sécurisation HLM en plus 
LOGIVELAY met en œuvre la sécurisation HLM pour tous ses programmes. Ainsi les accédants bénéficient d’une garantie de rachat et de relogement accompagnée d’une assurance-revente pendant 15 ans à compter de la levée d’option : 
• garantie de relogement, en cas d’accident de la vie, possibilité d’être relogé dans le parc HLM (sous réserve de respecter le plafond de ressource HLM), 
• garantie de rachat 
• garantie de revente.

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