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Espaly Autrement

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 26 avril 2017
 
 
Question 1 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2016.
Ce vote est purement formel. Nous votons pour.
 
Question 2 : Compte Administratif 2016.
Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. André Roure demande des explications concernant des annulations de mandats pour 10 050,70 € qui figurent dans le compte du receveur et qui n’apparaissent pas dans le compte administratif. Les explications sont confuses. N’ayant pas voté le budget 2016 en cohérence avec notre vote de l’époque, nous nous abstenons.
 
Question 3 : Affectation du résultat 2016.
Il s’agit d’affecter le résultat 2016 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2016 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous étant abstenus à la question précédente, il est logique de s’abstenir sur l’affectation du résultat constaté. Nous nous abstenons donc.
 
Question 4 : Vote des taux d’impositions 2017.
Dans un souci d’harmonisation des taux au niveau de la nouvelle Communauté d’Agglomération les taux de la taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie ont été revus. Pour notre commune, cela se traduira par une baisse des taux communaux et une hausse des taux communautaires. Pour l’année 2017 les espaviots ne subiront pas d’augmentation, la commune percevra une compensation financière de l’Agglo suite à la baisse des taux communaux. André Roure dénonce la perversité de ce système. Nous ne contestons pas les taux communaux mais le mécanisme mis en place. A plus ou moins long terme les espaviots risquent de voir leurs taxes augmenter si la Communauté d’Agglo le décide. Tandis qu’au niveau municipal, nous perdrons de l’argent si nous décidons de maintenir les nôtres au niveau actuel car la compensation est gelée. Un choix politique a été fait. Nous le regrettons. Une harmonisation par le bas avec baisse des taux communautaires aurait été préférable. Nous nous abstenons.
 
Question 5 : Vote du Budget Primitif 2017.
Après présentation du budget primitif par Mr Vacher, Adjoint aux Finances, André Roure intervient pour demander des précisions concernant des dépenses imprévues pour 100 000€ qui figurent en dépenses de fonctionnement. La majorité s’en explique en mettant en cause les services de l’Agglo. Alors que la majorité se flatte d’un taux d’investissement de +82 % par rapport à 2016, François Rioufreyt leur fait constater que ce taux est dû à la réalisation du stade qui représente la moitié des investissements communaux pour 2017. Puis il calcule le taux d’investissement (hors stade) pour l’année 2017 qui passe alors à – 7,5%. Un taux négatif qui démontre bien que la réalisation du stade se fait au détriment des autres dossiers communaux. Nous votons donc contre le budget présenté.
 
 
Question 6 : Indemnités de fonction des élus : revalorisation de l’indice brut 2015.
Nous sommes là dans le cas d’une obligation légale. Nous votons donc pour. Néanmoins André Roure demande si cette modification entraine une augmentation de dépenses pour la commune. La réponse qui nous est donnée est : une augmentation de 1000 € sur l’année. Nous demandons alors pourquoi cette transcription ne figure pas dans le budget primitif 2017.
 
Question 7 : Demande de subvention pour la rénovation du chauffage de l’école maternelle.
André Roure fait remarquer qu’un problème de formulation figure dans la délibération. Après qu’il en ait été pris note. Nous votons pour.
 
Question 8 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.
Après présentation de la délibération, François Rioufreyt fait constaté que le document qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 secteurs intercommunaux d’énergie que compte le Syndicat ne figure pas en annexe et demande que celui-ci soit joint au compte rendu du Conseil Municipal. Nous votons pour.
 
Questions diverses :
François Rioufreyt demande si la réunion publique de présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est toujours prévue le 19 mai. La réponse fournie par Monsieur le Maire est oui. Nous demandons alors si le Conseil Municipal ne doit pas valider celui-ci avant sa présentation publique. La réponse est non.

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Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 24 mars 2017
 
Le Conseil a reçu Mr ALLEMAND représentant de la SPL du Velay (Société Publique Locale du Velay) qui est venu présenter sa société à laquelle notre commune souhaite adhérer dans le cadre de l’aménagement des Grabeyres.
 
Afin de conserver une logique à nos prises de décisions les questions 12 et 13 sont traitées avant la question 1.
 
 
Question n°12 : Adhésion à la Société Publique Locale du Velay (SPL) :
La SPL du Velay a été créée en juin 2012. Un certain nombre de communes du bassin du Puy en sont adhérentes : L’Agglo, Le Puy, Polignac, Sanssac l’Eglise, Vazeilles Limandre, Le Brignon, Vals près-le Puy, Chaspuzac, Aiguilhe, Chadrac, Vergezac.
Notre commune pourrait adhérer à la SPL du Velay afin de lui conférer la conduite et le portage du Projet Urbain Partenarial et d’un lotissement communal sur le secteur des Grabeyres, dans le cadre d’une concession. La SPL du Velay pourrait accompagner la commune sur tout autre projet d’aménagement de son territoire.
L’adhésion à la SPL coute 10 560 €.  Nous votons pour.
 
Question n°13 : Concession d’aménagement du secteur des Grabeyres avec la SPL :
Après avoir décidé d’adhérer à la SPL du Velay (question précédente), il convenait de définir les termes de la concession d’aménagement. Nous votons pour.
 
Question n°1 : Création d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) :
Après avoir adhéré à la SPL, accepté la concession d’aménagement, nous devons, à présent, définir le projet de convention comprenant le montage opérationnel et financier des travaux ainsi que le périmètre d’application du PUP. Nous votons pour.
 
Question n°2 : Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :
Suite à la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Puy au 1er janvier 2017, nous sommes invités à nous prononcer concernant le transfert de la compétence « Urbanisme » à la nouvelle Communauté d’Agglomération.
André Roure rappelle, au nom de notre groupe, la complexité et l’incohérence d’un tel transfert. La nouvelle communauté allant du Brignon à St Jean d’Aubrigoux les problématiques locales d’urbanisme sont complètement différentes d’un secteur à l’autre. Une harmonisation est impossible. Nous votons contre.
 
Question n°3 : Vente des terrains consorts Levy :
Le parking situé derrière la mairie arrive à saturation. Des rénovations de logements, en cours sur l’avenue, risquent d’amplifier le manque de stationnement sur celle-ci. Il convient donc de prévoir un autre parking permettant ainsi un stationnement aisé proche des commerces (environ 30 places). Les consorts Levy étant propriétaires d’un terrain situé derrière la voie ferrée acceptent de céder celui-ci à la commune au prix de 10€ le m². Au nom de notre groupe, François Rioufreyt salue cette proposition, mais fait remarquer que nous allons plus que tripler la circulation sur la rue Maurice Montel (rue très étroite sur laquelle existe déjà des problèmes récurrents de stationnement). Nous proposons que dans la réflexion qui va être menée concernant ce projet la possibilité d’un accès par Soubre Lafont soit étudiée. Nous votons pour.
 
Question n°4 : Subventions aux associations :
Les subventions 2016 sont reconduites pour 2017. Nous votons pour.
 
Question n°5 : Programme des travaux 2017 :
Le programme des travaux 2017 s’élève à 1 126 812 €. Les principaux postes sont l’aménagement des Grabeyres, la voirie, le Centre Technique Municipal et le stade. André Roure fait remarquer quelques erreurs concernant les montants affectés aux frais d’études géotechniques du Centre Technique Municipal et du stade. Puis il fait remarquer que le stade représente plus de la moitié des investissements communaux de l’année. Notre groupe étant opposé au projet de stade tel qu’il est actuellement présenté nous votons donc contre le programme des travaux 2017.
 
Question n°6 : Désignation de Patrice Bain au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.
 
Question n°7 : Désignation de Bernard Vacher à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.
 
Question n°8 : Désignation de Bernard Vacher au Comité Interministériel de la Coopération Intercommunale et du Développement :
S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.
 
Question n°9 : Choix d’un cabinet de Sécurité Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour les travaux du Centre Technique Municipal :
En raison des travaux de rénovation du Centre Technique Municipal, il convient de désigner un coordinateur SPS pour assurer la sécurité sur le site pendant les travaux. Le Centre de Gestion assurera cette mission pour 1 200€. Nous votons pour.
 
Question n°10 : Nouveau plan de financement du Stade du Viouzou :
Le troisième plan de financement en trois mois. Comme évoqué dans la question 5 ou lors de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2017 nous rappelons notre attachement à la mise aux normes du stade afin que notre club puisse continuer à évoluer au niveau régional. Mais notre groupe est opposé au projet tel qu’il est présenté actuellement. Nous votons contre.
 
Question n°11 : Rapport : Débat d’Orientations Budgétaires :
Mr Vacher, adjoint aux finances, nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires 2017 (Rapport de 31 pages). A mi-rapport, une incohérence est levée entre les nouveaux taux de la fiscalité communale annoncés et le montant des compensations octroyées par la Communauté d’Agglomération au niveau des recettes de fonctionnement. En l’absence de DGS (Directeur/rice Général(e) des Services) aucun élu de la majorité n’est en mesure d’apporter une explication claire. La lecture du rapport se poursuit néanmoins jusqu’à son terme. Aucun débat n’aura lieu compte tenu du flou persistant sur ce rapport et de l’heure tardive (Cette question arrivant en fin de conseil après plus de 3h30 de réunion).

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Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 16 janvier 2017
  
Question n°1 : Mise aux normes du Stade du Viouzou : demandes de subventions :
 
Après avoir été retoqué lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre 2016 par un vote de : 7 POUR, 8 ABSTENTION et 11 CONTRE, le projet de mise aux normes du Stade du Viouzou revient à l’ordre du jour de ce nouveau Conseil Municipal dont il est l’unique question.
 
Depuis la dernière réunion le budget qui était de 1 388 800 € est tombé à 899 500 €. Il était de 500 000 € au mois de juillet dernier. Le projet sportif du club a été joint en annexe conformément à notre demande. Et Monsieur le Maire s’en est allé rencontrer les élus de sa majorité pour recadrer ceux-ci.
 
Après la présentation du projet sportif et du plan de financement du nouveau stade, François Rioufreyt intervient et se félicite de la présence en annexe du projet sportif du club même si la partie budget avec les grands postes de recettes et de dépenses est absent de celui-ci ainsi que les objectifs sportifs du club sur les saisons à venir. Un débat s’instaure sur les objectifs sportifs mais aucune information concernant le volet financier.
 
Revenant ensuite sur le plan de financement de la mise aux normes, François Rioufreyt demande quels sont les équipements obligatoires et ceux facultatifs qui sont présents dans ce projet. La réponse qui nous est donnée est que la partie tribune est facultative et la partie stade, abris, pelouse est obligatoire.
François Rioufreyt demande alors des explications car sur le nouveau plan de financement par rapport aux chiffres donnés en décembre la partie tribune est passée de 590 000€ à 485 000€ soit une réduction de 105 000 € tandis que la partie stade, abris, pelouse qui était de 800 000€ en décembre diminue de 380 000€ pour se situer à 420 000€. Donc des économies sont faites sur les parties obligatoires et très peu sur les parties facultatives.
 
André Roure rappelle alors notre attachement à la mise aux normes du stade afin que notre club puisse continuer à évoluer au niveau régional. Mais ce projet nous parait surdimensionné et ne répondra pas forcément aux problématiques du club.
 
André Roure demande des précisions au cas où nous ne toucherions pas l’intégralité des aides demandées. Monsieur le Maire nous répond que le projet sera revu à la baisse. Nous demandons à ce que cela soit notifié au PV du Conseil Municipal.
 
Enfin, André Roure rappelle que l’argent public (nos impôts) qui sera mis-là ne sera pas mis ailleurs, que les espaviots ont peut-être d’autres priorités (sécurisation de la route de Saugues et des autres entrées de ville, etc…) ? Nous voterons donc contre. Nous passons alors au vote qui se soldera par 21 Pour, 1 Abstention, et 4 Contre.

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TRANSFERTS DE COMPETENCES : LA FIN DES POLITIQUES MUNICIPALES ?
(Notre Tribune à paraitre dans le prochain Bulletin Muncipal)
 
Au cours de l’année 2016, la Commune a cédé à la Communauté d’Agglomération la compétence « Petite Enfance ».
Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, au titre des questions diverses, nous apprenons le transfert de la Crèche
municipale à la Communauté d’Agglomération. Les trois élus communautaires (Mr Volle, Mme Mosnier et Mr Reynaud)
n’ont jamais informé le Conseil Municipal, alors que la question du transfert de cette compétence est discutée au Conseil
Communautaire depuis les élections municipales de mars 2014. Nous sommes donc mis devant le fait accompli.
Le 5 octobre 2016 à l’occasion d’un nouveau Conseil Municipal, c’est au tour du Centre de Loisirs d’être transféré.
Quelques jours plus tôt à l’occasion d’un Conseil Communautaire, les élus communautaires dont les 3 élus espaviots se
sont prononcées en faveur de ce transfert.
Lors de ces deux Conseils Municipaux, nous avons pu constater que seule la décision de principe avait été actée, sans
étude réelle et sérieuse des modalités (par exemple : le Jardin d’Enfants avait été oublié). Nous n’avons pu obtenir aucune
réponse précise aux nombreuses questions que nous avons posées.
Ces transferts présentent t’ils un intérêt ?
Aucun en ce qui concerne les finances municipales : au mieux ce sera neutre.
Défavorable pour les habitants de la commune : ils ne seront plus prioritaires à l’inscription.
Sur le fond, enfin, les services à la population marquent des choix politiques municipaux. Ils déterminent l’attractivité d’une
commune par rapport à d’autres ; donc, potentiellement, l’accueil de nouveaux habitants.
Nous nous sommes, donc, opposés à ces transferts et avons regretté que la population n’ait pas été informée,
au préalable, de ces prises de décisions.
D’ici la fin du mandat, les élus majoritaires, nous réserveront ils d’autres transferts de compétences ?
Toujours est-il, nous restons vigilants.
 
En ce début d’année 2017, les élus de la liste « Espaly Autrement » profitent de ces quelques lignes pour renouveler aux
Espaviotes et Espaviots leurs meilleurs voeux, de santé, de bonheur...
L’année 2017 sera très importante. Elle sera marquée par deux élections capitales la présidentielle et les législatives. Ces
deux élections auront des impacts réels sur notre quotidien. Le projet retenu conditionnera nos vies et celles de nos
enfants pour les années à venir (travailler plus longtemps ou pas, avoir plus ou moins d’enseignants dans les écoles de
nos enfants, etc…). Alors soyez les acteurs de votre avenir, ne laissez pas les autres décider à votre place et allez voter.

André ROURE, Sandra BARTHELEMY, François RIOUFREYT, Stéphanie SAMUEL pour la liste ESPALY
AUTREMENT
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Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 20 décembre 2016
 
 Questions n°1, n°2, n°3, n°4 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2017 (MJC, OGEC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.
 
Question n°5 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2017 :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.
 
Question n°6 : Les Hauts de l’Hermitage : concours financier pour la réalisation d’une voirie :
Après plusieurs tergiversations : mise à l’ordre du jour (CM du 5 juillet), retrait (CM du 5 octobre), ce projet de voirie revient à l’ordre du jour. André Roure rappelle notre position : face aux nombreuses incertitudes concernant ce projet nous nous étions abstenus lors des Conseils municipaux des 5 juillet et 5 octobre même si nous étions favorables à la création d’une voirie communale à condition que nous ayons des projets sur les terrains desservis et que nous ne répondions pas à quelques intérêts particuliers. Aujourd’hui nos interrogations sont levées. Nous demandons quelques précisions techniques sur la nature du revêtement et votons pour.
 
Question n°7 : Tarif du repas crèche facturé à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de compétence :
Nous sommes invités à nous prononcer pour fixer le tarif du repas (+ goûter) facturé à la Communauté d’Agglomération à 5,50€, à compter du 1er janvier 2017.
Nous votons pour.
 
Question n°8 : Assurance statutaire : souscription au contrat groupe auprès du Centre de Gestion 43 :
Ce contrat concerne le personnel municipal en cas d’arrêt maladie ordinaire. André Roure demande quelques éclaircissements sur les taux et la résiliation éventuelle. Les informations nous étant données. Nous votons pour.
 
Question n°9 : Centre Technique Municipal : demandes de subventions :
Le bâtiment qui héberge les services techniques et ateliers municipaux date pour partie d’avant 1950. Certains travaux sont donc nécessaires. Le montant total de ceux-ci est estimé à 385 000 € HT. Nous pouvons bénéficier d’aides DETR (Dotation d’Etat pour les Territoires Ruraux) 154 000 € et Région 154 000 €. Le reste à charge pour la commune étant de 77 000 €, sera financé sur ses fonds propres. Au nom de notre groupe, André Roure fait remarquer que le coût de 2000 € le mètre carré est élevé pour un bâtiment technique et que nous prenons un risque à présenter un coût d’objectif élevé. Nous votons pour la demande de subventions.
 
Question n°10 : Mise aux normes du Stade du Viouzou : demandes de subventions :
Le FC Espaly ayant accédé au plus haut niveau régional, la Ligue de Football demande à ce que le terrain soit mis aux normes. Les travaux comprennent l’agrandissement de la surface de jeu, la création d’une tribune de 500 places, d’un guichet, d’un local presse et de buvettes. Ce projet est estimé à 1 388 800 € HT. La Commune souhaite solliciter différents financeurs pour l’obtention de subventions (Communauté d’Agglomération, Etat, Département, Région, Fédération Française de Football) Le reste à charge pour la Commune serait de 20% du montant total HT des travaux soit 277 760 € HT. Ce dossier avait été déjà présenté lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2016. A l’époque le projet était estimé à 500 000€ HT, nous avions voté pour les demandes de subventions mais avions émis des réserves sur nos votes futurs compte tenu des sommes importantes engagées dans ce dossier, nous souhaitions qu’un véritable projet sportif, réalisé par les dirigeants du club, soit remis aux membres du Conseil Municipal en même temps que nous examinerons le montage financier du projet de mise aux normes.
Au nom de notre groupe, François Rioufreyt demande des explications pour savoir comment est-on passé d’un projet à 500 000 € au mois de juillet à un projet 3 fois plus élevé en décembre ? La décomposition du nouveau tarif nous est communiquée (Tribune : 489 500€, Guichet/ Buvettes : 99 300€, Stade et abris : 250 000€, Pelouse : 500 000€). Nous sommes également informés que ce projet concerne le stade de la Carrière et non plus l’actuel terrain honneur. François Rioufreyt rappelle alors que lors du Conseil Municipal du 18 juin 2015 nous avons voté des travaux de mise aux normes de l’éclairage de l’actuel terrain honneur pour plus de 41 000 € HT d’argent public. Cet investissement aura servi pour combien de matchs si ce terrain devient le terrain annexe comme le prévoit le nouveau projet ?
 Nous déplorons (comme en Juillet) l’absence de projet sportif de la part des dirigeants sur les années à venir obligeant la collectivité à « naviguer à vue » et entrainant ainsi un gaspillage de l’argent public (alors que chacun sait le mal que rencontrent les différentes collectivités pour boucler leur budget). Par conséquent, nous votons contre. A la demande d’une élue de la majorité le vote se fera à bulletin secret et se soldera par : 7 POUR, 8 ABSTENTION et 11 CONTRE.          
                                                            
Question n°11 : Vidéosurveillance : dossier de DETR 2017 :
Suite à des dégradations répétées sur des bâtiments publics la Commune souhaite investir dans un dispositif de vidéo-protection. Le coût de ce projet est de 16 382 €. Dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) la Commune peut solliciter une subvention allant jusqu’à 50 % du montant HT. Les 8 191 € restants seront à la charge de la Commune et seront financés sur ses fonds propres. André Roure demande quelques précisions techniques et concernant la législation. Après que celles-ci nous aient été données, nous votons pour.
 
Question n°12 : Vente de parcelles au lotissement La Vieille :
Madame Virginie Bain souhaite acquérir une parcelle de terrain constructible situé dans le lotissement « La Vieille ». Cette parcelle, d’une surface de 668m² a été estimée par les Domaines à 20 000 €. Par ailleurs Madame Bain souhaite également faire l’acquisition de parcelles non constructibles et sous lesquelles passent les réseaux qui jouxtent la précédente parcelle. Ces quatre autres parcelles d’une surface de 374m² ont été estimées par les Domaines à 374 €. Au nom de notre groupe, André Roure demande les motivations qui ont accompagné la décision des Domaines pour fixer ce prix. Copie du document nous est remis : la fixation du prix n’a pas été motivée. Concernant la parcelle constructible nous ne voyons rien à en dire. Concernant les 4 parcelles non constructibles nous estimons que la Commune fait une erreur en les cédant à un particulier. En effet, nous sommes actuellement en procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la Commune est propriétaire dans ce secteur d’un certain nombre de parcelles. La voirie et les réseaux sont sur place. Bilan nous avons tout pour développer les parcelles voisines. Pour 374 € nous risquons de compliquer l’avenir de la collectivité et celui de l’acquéreur, alors que le fait que la commune conserve ces quatre parcelles n’est en rien compromettant pour le projet de l’acquéreur. Après réflexion, la majorité propose de scinder en deux la délibération. Concernant la vente de la parcelle de terrain constructible à Mme Bain, nous votons pour. Concernant la vente des 4 parcelles annexes, nous votons contre (11 élus majoritaires s’abstiendront sur cette question, 9 voteront « pour » et 2 ne prendront pas part au vote.)
 
Question n°13 : Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH :
Nous votons pour.
 
Question n°14 : Travaux d’éclairage public Rue de Chourac :
Cet avant-projet d’un montant de 6 283,28 € HT devrait être financé en partie par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire. Le reste à charge pour la commune serait de 3 455,80 € soit 55% du HT. Nous votons pour.
 
 
Question n°15 : Tarifs des heures de surveillance et des heures d’études surveillées :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants :
Heures d’étude surveillée :
·       Instituteurs 19,56 €
·       Professeurs des écoles 21,99 €
Heures de surveillance :
·         Instituteurs 10,43 €
·         Professeurs des écoles 11,73 €
et préciser que ces tarifs suivront l’évolution du point d’indice sans que cela nécessite une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Nous votons pour.
 
Question n°16 : Transfert du service jardin d’enfants dans les locaux de la MJC : rapport de présentation :
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce transfert. Nous prenons acte.
 

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